1. Identification de l’entreprise
Le site https://www.chaussons-confort.com (ci-après « le Site ») est édité par la société exploitante Chaussons Confort, boutique en ligne spécialisée dans la vente de chaussons et accessoires de confort.
Email de contact : contact@chaussons-confort.com
Zone de commercialisation : France, Belgique, Suisse, Canada.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent :
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Les conditions d’utilisation du Site ;
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Les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits proposés à la vente ;
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Les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Toute commande passée via le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en termes de couleur ou de texture.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Le client peut passer commande sur le Site après avoir sélectionné les articles souhaités. Un récapitulatif de commande sera présenté avant validation.
4.2. Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse communiquée, contenant le détail de la commande. Chaussons Confort se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) ou dollars canadiens (CAD) selon le pays de résidence, toutes taxes comprises (TTC). Chaussons Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Autres méthodes indiquées sur le site
La commande ne sera considérée comme valide qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
7.1. Zone de livraison
Chaussons Confort livre en France, Belgique, Suisse et Canada.
7.2. Délais
Les délais de livraison varient généralement entre 5 et 15 jours ouvrés, selon la destination et la disponibilité des produits.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison peut être gratuite à partir d’un certain montant d’achat (mentionné sur le site).
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8.1. Modalités d’exercice
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire par email à : contact@chaussons-confort.com.
8.2. Retour des produits
Les produits doivent être renvoyés à l’état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à la charge du client, dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la demande de rétractation.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables dans chaque pays de commercialisation.
10. Responsabilité
Chaussons Confort ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra également être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus…).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons, sont la propriété exclusive de Chaussons Confort. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées de manière confidentielle. Conformément aux réglementations RGPD (Europe) et PIPEDA (Canada), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@chaussons-confort.com.
13. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit :
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Français pour les clients en France et dans les DOM-TOM ;
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Belge pour les clients en Belgique ;
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Suisse pour les clients en Suisse ;
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Québécois / Canadien pour les clients au Canada.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du lieu de résidence du client seront saisis.
15. Modification des CGV/CGU
Chaussons Confort se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
16. Contact
Pour toute question, réclamation ou information, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante :
📧 contact@chaussons-confort.com